Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'utilisation du service Auto Stud (ci-après le « Service ») fourni par Auto Stud (ci-après « nous » ou le « Prestataire ») à ses clients (ci-après « vous » ou l'« Utilisateur »).

En utilisant le site autostud.ai, vous acceptez de respecter les règles et réglementations énoncées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces conditions, ne continuez pas à utiliser Auto Stud.

2. Description du Service

Auto Stud est une solution de Software as a Service (SaaS) constituant un logiciel de génération de vidéos.

3. Accès au Service

3.1. Pour accéder au Service, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et à jour.

3.2. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.

4. Durée et Résiliation

4.1. L'abonnement au Service est conclu pour une période initiale d'un mois, renouvelable automatiquement par périodes successives d'un mois.

4.2. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

4.3. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes CGV.

5. Prix et Paiement

5.1. Les prix de nos offres sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment.

5.2. Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée lors de la souscription.

5.3. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au Service.

6. Droit de Rétractation

6.1. Le délai de rétractation varie en fonction du pays du client. Par défaut, il est fixé à 7 days à compter de la date de souscription au Service.

6.2. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier par écrit votre décision de vous rétracter avant l'expiration du délai de rétractation applicable dans votre pays.

6.3. En cas de rétractation dans le délai imparti, nous rembourserons tous les paiements reçus, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 days suivant la réception de votre décision de vous rétracter.

7. Obligations de l'Utilisateur

7.1. Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois applicables et aux présentes CGV.

7.2. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Service vous est interdite.

8. Propriété Intellectuelle

8.1. Auto Stud demeure propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel et au Service fournis.

8.2. Les vidéos créées par l'Utilisateur via le Service Auto Stud peuvent être utilisées par l'Utilisateur à des fins commerciales.

8.3. L'Utilisateur est seul responsable de la vérification des droits d'auteur liés aux contenus et éléments qu'il utilise et génère avec Auto Stud.

8.4. Les images que vous téléversez sur autostud.ai restent votre propriété exclusive. Nous ne les mettons pas à la disposition d'autres utilisateurs sans votre consentement.

9. Protection des Données Personnelles

9.1. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables.

9.2. Vous acceptez que nous puissions collecter et traiter les données personnelles nécessaires à la fourniture du Service.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

10.2. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes payées par l'Utilisateur au cours des 12 months derniers.

11. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

14. Liens Externes et Responsabilité

Les résultats de recherche fournis par les différentes API d'IA peuvent inclure des liens vers des sites web de tiers. Auto Stud n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites web externes.

Nous ne déclarons ni ne garantissons que autostud.ai est exempt d'inexactitudes, d'erreurs, de bogues ou d'interruptions, ni qu'il est fiable, exact, complet ou autrement valable. Cette déclaration s'applique à tous les aspects du service, y compris son contenu, ses fonctionnalités et ses performances.

15. Clause de Non-garantie

autostud.ai est fourni « en l'état » sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous déclinons expressément toute garantie et condition, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de disponibilité, de sécurité, de titre et/ou de non-contrefaçon. Cette clause s'étend à tous les composants du service, qu'ils soient visibles ou non par l'utilisateur final.

Votre utilisation de autostud.ai relève de votre seule discrétion et à vos propres risques. Vous serez seul responsable de tout dommage résultant de l'utilisation de autostud.ai, y compris, mais sans s'y limiter, tout dommage causé à votre système informatique ou toute perte de données. Cela inclut également toute conséquence indirecte pouvant découler de votre utilisation du service.

16. Limitation de Responsabilité

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables envers vous de tout dommage indirect résultant de l'utilisation de autostud.ai. Cette limitation s'applique que ces dommages soient fondés sur une rupture de contrat, une violation de garantie, un délit civil (y compris la négligence, la responsabilité du fait des produits ou autre) ou toute autre perte pécuniaire, que nous ayons ou non été informés de la possibilité de tels dommages.

Cette limitation de responsabilité s'étend à toutes les formes de préjudice possibles, qu'elles soient financières, personnelles, professionnelles ou autres. Elle couvre également toute perte de données, d'opportunités commerciales, de réputation ou tout autre type de perte immatérielle.