Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'utilisation du service Auto Stud (ci-après le "Service") fourni par Auto Stud (ci-après "nous" ou le "Fournisseur") à ses clients (ci-après "vous" ou l'"Utilisateur").

En naviguant sur le site web autostud.ai, vous acceptez de vous conformer aux règles et réglementations énoncées ci-dessous. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, ne continuez pas à utiliser Auto Stud.

2. Description du Service

Auto Stud est une solution logicielle en tant que service (SaaS) qui est un logiciel de génération de vidéos.

3. Accès au Service

3.1. Pour accéder au Service, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et à jour.

3.2. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.

4. Durée et résiliation

4.1. L'abonnement au Service est conclu pour une durée initiale d'un mois, renouvelable tacitement par périodes successives d'un mois.

4.2. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

4.3. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes CGV.

5. Prix et paiement

5.1. Les prix de nos offres sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment.

5.2. Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée lors de la souscription.

5.3. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au Service.

6. Droit de rétractation

6.1. La période de rétractation est variable suivant le pays du client. Par défaut, elle est fixée à 7 jours à compter de la date de souscription au Service.

6.2. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par écrit avant l'expiration du délai de rétractation applicable dans votre pays.

6.3. En cas de rétractation dans le délai imparti, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre décision de rétractation.

7. Obligations de l'Utilisateur

7.1. Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGV.

7.2. Vous vous interdisez toute utilisation frauduleuse ou abusive du Service.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Auto Stud reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel et le Service fourni.

8.2. Les vidéos créées par l'Utilisateur via le Service Auto Stud peuvent être utilisées par l'Utilisateur à des fins commerciales.

8.3. L'utilisateur est seul responsable de la vérification des droits d'auteur liés aux contenus et éléments qu'il utilise et génère avec Auto Stud.

8.3. Les images que vous téléchargez sur autostud.ai restent votre propriété exclusive. Nous ne les rendons pas accessibles à d'autres utilisateurs sans votre accord.

9. Protection des données personnelles

9.1. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois applicables.

9.2. Vous acceptez que nous puissions collecter et traiter vos données personnelles nécessaires à la fourniture du Service.

10. Limitation de responsabilité

10.1. Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

10.2. La responsabilité du Fournisseur est limitée au montant des sommes payées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

11. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

14. Liens externes et responsabilité

Les résultats de recherche fournies par les différents API d'IA peuvent inclure des liens vers des sites web tiers. Auto Stud n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites web externes.

15. Clause de non-garantie

Nous ne déclarons ni ne garantissons qu'autostud.ai soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs, de bogues ou d'interruptions, ni qu'il soit fiable, précis, complet ou autrement valide. Cette déclaration s'applique à tous les aspects du service, y compris son contenu, ses fonctionnalités et ses performances.

autostud.ai est fourni "tel quel" sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit. Nous déclinons expressément toute garantie et condition, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de disponibilité, de sécurité, de titre et/ou de non-violation. Cette clause s'étend à toutes les composantes du service, qu'elles soient visibles ou non pour l'utilisateur final.

Votre utilisation d'autostud.ai se fait à votre propre discrétion et à vos risques et périls. Vous serez seul responsable de tout dommage résultant de l'utilisation d'autostud.ai, y compris, mais sans s'y limiter, tout dommage à votre système informatique ou toute perte de données. Cela inclut également toute conséquence indirecte pouvant découler de votre utilisation du service.

16. Limitation de responsabilité

Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous de tout dommage indirect de l'utilisation d'autostud.ai. Cette limitation s'applique que ces dommages soient fondés sur une rupture de contrat, une violation de garantie, un délit (y compris la négligence, la responsabilité du fait des produits ou autre), ou toute autre perte pécuniaire, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.

Cette limitation de responsabilité s'étend à toutes les formes de préjudices possibles, qu'ils soient financiers, personnels, professionnels ou autres. Elle couvre également toute perte de données, d'opportunités commerciales, de réputation ou tout autre type de perte immatérielle.

Date de dernière mise à jour : Juin 2024